Black À Hauts Island Escarpins Talons River OUaXqS

Vos démarches

PERTE, VOL OU DETERIORATION D'UNE PIECE D'IDENTITE

Vol de la carte d'identité

Une déclaration de vol doit être effectuée : 

  • si le vol a eu lieu en France : 
    - au commissariat de police, 
    - ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol, 
  • si le vol a eu lieu à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 
    Un récépissé doit être remis au demandeur. 

Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir le récépissé de la déclaration de vol et un timbre fiscal de 25 euros.

Taylor Hi Converse Chuck Montantes All Baskets Black Star


Perte de la carte d'identitéBaskets Chuck Hi Montantes Converse Star All Taylor Black

  • Premier cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité. 

La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile.
Cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et de passeport, au lieu de dépôt de la demande. 

  • Second cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité.

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte : 

  • si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produite la perte, 
  • si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 

Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée. 

Black Puma Mocassins dark Shadow Bow wx4E4vzq

Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première carte nationale d'identité doivent être accomplies.
En plus des pièces exigées, le demandeur devra fournir la déclaration de perte et un timbre fiscal de 25 euros. 

 

Déterioration de la carte d'identité

York Black Basses Baskets New Onitsuka white Tiger wAqzE7E

Les mêmes formalités que pour l'obtention d'une première CNI doivent être accomplies.


 

Passeport
‾‾‾‾‾‾‾‾‾‾‾‾‾‾Escarpins River Talons Bone À Island Hauts PFnxwnAq‾‾‾‾‾‾


En cas de détérioration du passeport


       En cas de détérioration, le passeport doit être remplacé. 

Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies. 

Le coût est le même que pour l'établissement d'un premier passeport. 


Attention : lors de la demande, il faut présenter le passeport détérioré.  

Baskets Black Star One Converse Basses q1xZcPWnEw



En cas de vol du passeport


Qu'il s'agisse du vol d'un passeport ancien modèle (dit "Delphine") ou d'un passeport électronique une déclaration de vol doit être remplie : 

- au commissariat de police ;
- à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol ;
- à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche. 


Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies. 

Le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté. 



En cas de perte du passeport


La déclaration de perte est à effectuer : 

- à la mairie du domicile ;
- les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. 


Cette déclaration est jointe au formulaire de demande de passeport. 

Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies.Pier Pier One One Black Santiags 5Y0UwY

Black Taylor Baskets All Chuck Converse Hi Montantes Star

© Mairie Oberhausbergen | Mentions légales | Extranet | Contactez-nous | Accessibilité | Conception 2exVia avec MasterEdit®